Politique de confidentialité.

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles par la société Salvia Numeris, ainsi que les mesures prises pour en assurer la sécurité. « Salvia Numeris » (« nous », « nos », ou « notre ») désigne Salvia Numeris EURL dont le siège social se situe sis 38 rue saint-joseph 31400 Toulouse.

Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent les clients et prospects ayant souscrit des services ou étant susceptibles d’être intéressés par nos services, les fournisseurs, les partenaires, les prestataires, les visiteurs de nos sites web, les visiteurs de nos locaux, ainsi que les candidats à un poste au sein de Salvia Numeris (ci-après, selon les cas, « vous »).

« Donnée(s) personnelle(s) » désignent les données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, identifiant en ligne (adresse IP par exemple), profession, diplômes.

« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés »dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

« Sites » désignent les sites web ; applications et formulaires de Salvia Numeris soumis à la présente politique et accessibles depuis un navigateur internet. Le renvoi vers d’autres sites et applications ne sont pas soumis à la présente politique.

Les termes non définis et commençant par une majuscule au sein de cette politique ont la signification qui leur est attribuée par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du réseau internet emporte des risques et prend les mesures nécessaires à la protection de son matériel. Salvia Numeris ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages en résultant.

Salvia Numeris s’efforce de permettre un accès continu à ses sites. Toutefois, Salvia Numeris pourra suspendre ou supprimer l’accès à ses sites à tout moment, et ceci sans qu’un délai de prévenance ne soit nécessaire. La responsabilité de Salvia Numeris ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à un ou plusieurs de ses sites.

Pourquoi cette politique ?

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Nous expliquons notamment les raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, quelles sont les catégories de données utilisées, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées. Ce document contient, également, les informations relatives à vos droits ainsi que les moyens mis à votre disposition pour les exercer.

Champs d'application

Cette politique de confidentialité porte sur les traitements de données personnelles relatifs aux utilisateurs de nos sites, à nos clients, prospects, fournisseurs, partenaires ou prestataires.

Qui traite vos Données personnelles ?

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles notamment dans le cadre de votre visite sur nos sites et pour assurer la gestion de nos sites, afin de vous fournir nosservices, vous informer, assurer la gestion et le suivi de notre relation contractuelle, assurer la sécurité de nos locaux et traiter vos candidatures.

Salvia Numeris est susceptible de collecter et d’utiliser vos données personnelles dans le cadre de ses activités et des services qu’il propose. Dans le cadre de ses missions,

Salvia Numeris agit par nature en tant que responsable du traitement. En ce sens, nous déterminons l’objectif principal de l’utilisation des données personnelles et décidons des moyens utilisés pour atteindre cet objectif.

Visiteurs de nos sites internet

Finalités

Lorsque vous naviguez sur nos sites, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles :

Par le biais de cookies ou « traceurs » déposés et stockés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement préalable pour :

• assurer le bon fonctionnement de nos sites ;

• mesurer les performances de nos Sites et améliorer votre expérience ;

• afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation ;

• vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur nos sites.

Vous pouvez formuler des demandes d’information pour : signaler les violations des lois et règlements, le non-respect des valeurs de Salvia Numeris ou des politiques Salvia Numeris, les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, les faits de corruption ou de trafic d'influence, et plus généralement, toute menace ou tout préjudice pour l’intérêt général ou tout manquement à la probité par le biais de notre dispositif d’alerte éthique.

Bases légales

Ce qui nous autorise à collecter vos données personnelles lors de votre visite sur nos sites :

• votre consentement lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites, que vous remplissez un formulaire de contact, que vous vous inscrivez à la newsletter, que vous témoignez ou encore lorsque vous vous connectez à votre espace utilisateur ;

• notre intérêt légitime à fournir des informations sur nos offres de service, les évènements que nous organisons et les formations que nous proposons ;

• notre obligation légale à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte éthique, notamment en vertu de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Catégories de Données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur nos sites, de la formulation d’une demande par formulaire ou encore de la connexion à votre espace utilisateur, Salvia Numeris traite notamment :

• les données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs ;

• des données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, photographie) ;

• des données de contact (adresse mail professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;

• des données relatives à votre activité professionnelle (société/entité, fonction) ;

• des données permettant le traitement de votre demande (le type de demande et le détail).

Au moment de la collecte par formulaire, les données personnelles dont le recueil est obligatoire sont identifiables grâce à un astérisque. Chacune de ces données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Nos offres et services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de quinze (15) ans. Nos sites n’ont donc pas vocation à être utilisés par ces derniers.

Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles. Si vous pensez avoir fourni des données personnelles par inadvertance, veuillez demander à vos parents ou tuteurs légaux de nous en informer et nous supprimerons vos données personnelles.

Aucune donnée personnelle considérée comme sensible au titre de l’article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement par Salvia Numeris.

Il est, néanmoins, possible que Salvia Numeris soit amené à traiter de telles données lorsque vous décidez de nous communiquer de telles données à l’occasion de la rédaction de votre demande par formulaire ou encore dans le cadre de votre participation à nos évènements (par exemple, un régime alimentaire particulier qui pourrait révéler votre appartenance religieuse ou d’éventuelles allergies alimentaires).

Si vous décidez de fournir des données personnelles sensibles de cette manière, vous consentez à la collecte et au traitement de celles-ci.

Durée de conservation des données

Combien de temps sont conservées vos données ?

• les données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• les données personnelles collectées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Salvia Numeris. Les données sont supprimées à l’issue de ce délai. Dans le cas de votre opposition à recevoir nos communications, nous conservons une trace de votre choix afin de respecter celui-ci.

Cookies : comment les utilisons-nous ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'a ichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Transferts de données hors EEE

Salvia Numeris privilégie l’Espace Économique Européen pour le traitement des données personnelles qui lui sont confiées. Les données personnelles qui nous sont confiées peuvent, toutefois, être transférées à nos fournisseurs, partenaires et prestataires.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, Salvia Numeris peut être amené à communiquer vos données personnelles à des fournisseurs, partenaires et prestataires (exemples : fournisseurs de technologies informatiques, de solutions d’hébergement cloud, de maintenance de sites web).

Dans l’hypothèse où ces tiers se situeraient hors de l’Espace Économique Européen, vos données personnelles pourront être transférées vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Dans le cas d’un tel transfert, Salvia Numeris s’engage à respecter les garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD, dont les clauses contractuelles types adoptées et publiées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

Enfin, si le contrat qui nous lie prévoit que les données personnelles qui nous sont confiées doivent être localisées dans une zone géographique donnée, nous nous interdisons de la modifier sans votre accord préalable.

Exercer vos droits

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Modifications et Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.